Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les " CGU ") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site édité par SCALEAD SARL (le " Site "), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Site présente les services de Generative Engine Optimization (GEO) proposés par la société, visant à améliorer la visibilité d'une marque dans les réponses des intelligences artificielles génératives.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions est invité à ne pas utiliser le Site.

La société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

La société s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait garantir un accès continu et sans interruption. Elle se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4. Services et informations

Les informations et contenus présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et à des fins de présentation des services de la société. Ils ne constituent pas une offre contractuelle et peuvent être modifiés à tout moment.

Les estimations, simulateurs et projections éventuellement mis à disposition sur le Site sont fournis à titre purement indicatif, sur la base d'hypothèses assumées, et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. Toute prestation fait l'objet d'un accord contractuel distinct entre la société et le client.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
• d'accéder frauduleusement au Site ou d'entraver son fonctionnement ;
• d'extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus du Site sans autorisation ;
• d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments - notamment textes, contenus, logos, marques, visuels, graphismes, bases de données, architecture et code source - sont la propriété exclusive de la société ou de ses ayants droit, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

7. Données personnelles

Les données collectées via le Site, notamment par le biais des formulaires de contact ou de demande d'information, sont traitées conformément aux dispositions figurant dans les mentions légales du Site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse de contact indiquée.

8. Responsabilité

La société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages liés à la présence éventuelle de virus ou d'éléments nuisibles.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui pourrait en être fait.

10. Modification des CGU

La société se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site, des services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions du Royaume du Maroc, sauf disposition légale contraire.